Règlement (CEE) 3680/89 du 8 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 3680/89 du 8 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version9 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3680/89 de la Commission, du 8 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 9 décembre 1989 • À jour
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