Règlement (CEE) 2480/80 du 29 septembre 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 712/80 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1979
Règlement (CEE) 2480/80 du 29 septembre 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 712/80 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1979
Version30 septembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2480/80 de la Commission, du 29 septembre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 712/80 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1979 |
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Version du 30 septembre 1980 • À jour
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