Règlement (CE) 1214/2005 du 28 juillet 2005
Règlement (CE) 1214/2005 du 28 juillet 2005
Version29 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1214/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 rectifiant les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales |
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Texte du document
Version du 29 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: