Règlement (CEE) 2382/76 du 30 septembre 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2382/76 du 30 septembre 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version1 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2382/76 de la Commission, du 30 septembre 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nice, Chambre 1 contentieux général, 9 juillet 2012, n° 2012F00186
—
[…] Il était convenu que le règlement s'effectuerait de manière échelonnée le 30 de chaque mois, c'est-à-dire à chaque parution. […]
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Version du 1 octobre 1976 • À jour
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