Règlement (CE) 2398/94 du 3 octobre 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CE) 2398/94 du 3 octobre 1994 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version4 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2398/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 3 octobre 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 4 octobre 1994 • À jour
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