Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015)
Version8 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015) |
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