Règlement (CE) 2153/98 du 7 octobre 1998
Règlement (CE) 2153/98 du 7 octobre 1998Abrogé
Version11 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2153/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2173/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs |
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Version du 11 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 15, paragraphe 5 et son article 16, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: