Règlement (CEE) 847/77 du 25 avril 1977 relatif à l' organisation d' une enquête en 1977, 1978 et 1979 sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture
Règlement (CEE) 847/77 du 25 avril 1977 relatif à l' organisation d' une enquête en 1977, 1978 et 1979 sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agricultureAbrogé
Version19 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 847/77 du Conseil, du 25 avril 1977, relatif à l' organisation d' une enquête en 1977, 1978 et 1979 sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture |
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Version du 19 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
CONSIDERANT EN OUTRE QUE , COMPTE TENU DES RESULTATS DEJA OBTENUS , IL CONVIENT DE LIMITER L'ENQUETE POUR UN TEMPS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LES OUVRIERS DE SEXE MASCULIN QUI REPRESENTENT PLUS DE 90 % DE LA MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE PERMANENTE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :