Règlement (CEE) 1322/87 du 12 mai 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 1322/87 du 12 mai 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre au HautAbrogé
Version15 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1322/87 de la Commission, du 12 mai 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 15 mai 1987 • À jour
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