Règlement d'exécution (UE) 2015/30 du 17 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 2015/30 du 17 décembre 2014
Version29 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/30 de la Commission du 17 décembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Potjesvlees uit de Westhoek (IGP)] |
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Texte du document
Version du 29 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: