Règlement (CE) 3149/94 du 21 décembre 1994
Règlement (CE) 3149/94 du 21 décembre 1994Abrogé
Version25 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3149/94 de la Commission du 21 décembre 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 2604/90 de la Commission en ce qui concerne l'assainissement de la production communautaire de pommes |
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Version du 25 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1200/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant l'assainissement de la production communautaire des pommes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1890/94 (2), et notamment son article 6,
vu le traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: