Règlement (CE) 483/2009 du 9 juin 2009
Règlement (CE) 483/2009 du 9 juin 2009Abrogé
Version30 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 483/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 30 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: