Règlement (CE) 479/97 du 14 mars 1997
Règlement (CE) 479/97 du 14 mars 1997Abrogé
Version18 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 479/97 de la Commission du 14 mars 1997 prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le maïs vitreux |
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Version du 18 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: