Règlement (CEE) 4089/88 du 20 décembre 1988
Règlement (CEE) 4089/88 du 20 décembre 1988
Version28 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4089/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 577/86 relatif à l'application des montants compensatoires «adhésion» à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne |
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Version du 28 décembre 1988 • À jour
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