Règlement (CE) 986/97 du 30 mai 1997
Règlement (CE) 986/97 du 30 mai 1997
Version3 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 986/97 de la Commission du 30 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 189/77 portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 3 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3 et son article 39,
vu le règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 725/97 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: