Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984)
Version7 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1. 4. 1984) |
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Version du 7 avril 1984 • À jour
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