Règlement (CEE) 1046/89 du 21 avril 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1046/89 du 21 avril 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version23 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1046/89 de la Commission, du 21 avril 1989, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 23 avril 1989 • À jour
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