Règlement (CEE) 1428/83 du 2 juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans la République fédérale d'Allemagne et en France pour le froment tendre de qualité panifiable à la fin de la campagne 1982/1983
Règlement (CEE) 1428/83 du 2 juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans la République fédérale d'Allemagne et en France pour le froment tendre de qualité panifiable à la fin de la campagne 1982/1983Abrogé
Version3 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1428/83 de la Commission du 2 juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans la République fédérale d'Allemagne et en France pour le froment tendre de qualité panifiable à la fin de la campagne 1982/1983 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-167/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) contre Office national…
—
[…] ( 3 ) Voir règlement ( CEE ) n° 1428/83 de la Commission, du 2 juin 1983, JOCE L 145 du 3 juin 1983, page 26 . […]
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Version du 3 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: