Rectificatif au règlement (CEE) n 85/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1988/1989 (JO n L 13 du 17.1.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 85/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1988/1989 (JO n L 13 du 17.1.1989)
Version3 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 février 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 85/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1988/1989 (JO n L 13 du 17.1.1989) |
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