Règlement (CEE) 1390/69 du 18 juillet 1969 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de la Communauté
Règlement (CEE) 1390/69 du 18 juillet 1969 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de la CommunautéAbrogé
Version22 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1390/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de la Communauté |
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Version du 22 juillet 1969 • À jour
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