Règlement (CE) 2596/97 du 18 décembre 1997
Règlement (CE) 2596/97 du 18 décembre 1997Abrogé
Version1 janvier 1998
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Version1 janvier 2000
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Version1 janvier 2004
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Version1 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2596/97 du Conseil du 18 décembre 1997 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède |
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Version du 1 mai 2009 • À jour
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