Règlement (CEE) 1422/87 du 21 mai 1987
Règlement (CEE) 1422/87 du 21 mai 1987Abrogé
Version26 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1422/87 du Conseil du 21 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
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Texte du document
Version du 26 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: