Règlement (CEE) 1755/84 du 19 juin 1984 relatif à la mise en oeuvre d'actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire dans le domaine de l'alimentation
Règlement (CEE) 1755/84 du 19 juin 1984 relatif à la mise en oeuvre d'actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire dans le domaine de l'alimentationAbrogé
Version26 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1755/84 du Conseil du 19 juin 1984 relatif à la mise en oeuvre d'actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire dans le domaine de l'alimentation |
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Version du 26 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: