Règlement (CEE) 1889/84 du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport
Règlement (CEE) 1889/84 du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport
Version4 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1889/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport |
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Version du 4 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
considérant les conclusions du conseil européen de Stuttgart du 17 au 19 juin 1983;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: