Règlement (CE) 814/2003 du 8 mai 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 814/2003 du Conseil du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2002, le règlement (CE) n° 2501/2001(1) a paru nécessiter certaines modifications.
(2) Il convient, notamment, d'introduire une disposition spécifique visant à permettre à tout pays bénéficiaire traversant une grave crise économique et financière d'être exempté de la graduation de nouveaux secteurs. De plus, les dispositions du règlement (CE) n° 2501/2001 relatives aux secteurs ne pouvant s'appliquer à des produits auxquels aucun secteur spécifique n'a été attribué, l'annexe III dudit règlement devrait être modifiée afin d'assigner un secteur à chacun des produits relevant de l'un quelconque des différents régimes en question.
(3) Il n'a pas été possible d'adopter la première décision envisagée à l'article 12, paragraphe 5, du règlement susmentionné avant le 1er janvier 2003; en conséquence, il convient que la suppression des préférences tarifaires s'applique en deux étapes à partir du 1er novembre 2003 et du 1er mai 2004.
(4) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) n° 2501/2001 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: