Règlement (CEE) 2918/92 du 7 octobre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Version8 octobre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 octobre 1992

Date de signature :	7 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2918/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Voir la source institutionnelle

Version du 8 octobre 1992 • À jour

Commentaire • 0