Règlement (CEE) 1505/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, etc

Version20 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 juin 1980

Date de signature :	16 juin 1980
Date de publication au JOUE :	17 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1505/80 de la Commission, du 16 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, etc., autres qu' en bonneterie, de la catégorie 88 (code 0880), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 20 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1505/80 du 16 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres accessoires confectionnés du vêtement, etcAbrogé