Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation
Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisationAbrogé
Version13 juillet 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1007 de la Commission du 22 juin 2016 concernant l'autorisation du chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des ruminants autres que les agneaux d'engraissement, des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Latochema Co. Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : autorisation du chlorure d’ammoniumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 juin 2016
Texte du document
Version du 13 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: