Règlement (CEE) 3135/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous
Règlement (CEE) 3135/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3135/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * _ * _ * 9
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE * 100 * 97 * 91
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * _ * 3 * _
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * _ * _ * _
BENELUX 6,7
DANEMARK 6,7
ALLEMAGNE 46,7
GRECE 0,7
FRANCE 20,0
IRLANDE 3,3
ITALIE 3,3
ROYAUME-UNI 12,6
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :