Règlement (CE) 1232/96 du 28 juin 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 1232/96 du 28 juin 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version30 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1232/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 30 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: