Règlement (CEE) 343/70 du 25 février 1970
Règlement (CEE) 343/70 du 25 février 1970
Version26 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 343/70 de la Commission, du 25 février 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance d'Algérie |
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Version du 26 février 1970 • À jour
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