Règlement (CE) 552/97 du 24 mars 1997
Règlement (CE) 552/97 du 24 mars 1997Abrogé
Version3 avril 1997
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Version26 août 2008
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Version13 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-113/00, Arrêt du Tribunal, DuPont Teijin Films Luxembourg SA, Mitsubishi Polyester Film GmbH et Toray Plastics Europe SA contre Commission des…
—
[…] 39 Les requérantes font observer que, dans le seul règlement concernant un retrait du bénéfice du SPG, à savoir, le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil, du 24 mars 1997, retirant le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar (JO L 85, p. 8), les informations portées à la connaissance de la Commission par une partie intéressée étaient décrites comme une plainte.
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Version du 13 juin 2012 • À jour
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