Règlement (CEE) 1681/82 du 29 juin 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, les prix d' offre communautaires des poires applicables vis
Règlement (CEE) 1681/82 du 29 juin 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, les prix d' offre communautaires des poires applicables visAbrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1681/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, les prix d' offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: