Règlement (CEE) 3919/91 du 19 décembre 1991 portant prorogation des mesures prises dans le cadre de l' accord entre la Communauté économique européenne et les Etats

Version31 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1991

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Règlement ( CEE ) n° 3919/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant prorogation des mesures prises dans le cadre de l' accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d' Amérique pour la conclusion des négociations au titre de l' article XXIV paragraphe 6 du GATT

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Version du 31 décembre 1991 • À jour

Règlement (CEE) 3919/91 du 19 décembre 1991 portant prorogation des mesures prises dans le cadre de l' accord entre la Communauté économique européenne et les EtatsAbrogé