Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 du 16 octobre 2020 | Doctrine

Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 du 16 octobre 2020

Version20 octobre 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 octobre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	16 octobre 2020
Date de publication au JOUE :	19 octobre 2020
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Texte du document

Version du 20 octobre 2020 • À jour