Règlement (CEE) 1354/69 du 15 juillet 1969 portant nouvelle modification de l' annexe du règlement n° 451/67/CEE, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule
Règlement (CEE) 1354/69 du 15 juillet 1969 portant nouvelle modification de l' annexe du règlement n° 451/67/CEE, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de féculeAbrogé
Version5 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement n° 451/67/CEE, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule |
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Version du 5 août 1969 • À jour
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