Règlement (CEE) 1938/72 du 8 septembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide
Règlement (CEE) 1938/72 du 8 septembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aideAbrogé
Version9 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1938/72 de la Commission, du 8 septembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Dahomey à titre d'aide |
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Version du 9 septembre 1972 • À jour
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