Règlement (CEE) 938/71 du 6 mai 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 938/71 du 6 mai 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Version7 mai 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/71 de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures |
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Version du 7 mai 1971 • À jour
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