Règlement (CE) 1044/97 du 10 juin 1997
Règlement (CE) 1044/97 du 10 juin 1997Abrogé
Version18 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1044/97 de la Commission du 10 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 2498/96 en ce qui concerne la fixation de contingents tarifaires communautaires au titre de 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine |
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Texte du document
Version du 18 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: