Règlement (CEE) 505/77 du 11 mars 1977
Règlement (CEE) 505/77 du 11 mars 1977
Version12 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 505/77 de la Commission, du 11 mars 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 403/77 en ce qui concerne certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 12 mars 1977 • À jour
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