Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au RoyaumeAbrogé
Version31 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 31 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive ainsi que le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, et la phrase introductive ainsi que le point c) de son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: