Règlement (CEE) 2132/74 du 6 août 1974 concernant l' application de la décision no 8/74 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2132/74 du 6 août 1974 concernant l' application de la décision no 8/74 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2132/74 du Conseil, du 6 août 1974, concernant l' application de la décision no 8/74 du Comité mixte CEE-Finlande complétant et modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et de la décision no 9/74 du Comité mixte CEE-Finlande instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1 |
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: