Règlement (CEE) 3007/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka
Règlement (CEE) 3007/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri LankaAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3007/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka |
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