Règlement (CEE) 4106/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Espagne (1988)
Règlement (CEE) 4106/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Espagne (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4106/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Espagne (1988) |
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