Règlement 48/63/CEE du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964
Règlement 48/63/CEE du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964Abrogé
Version28 juin 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964 |
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Version du 28 juin 1963 • À jour
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