Règlement (CEE) 1485/76 du 21 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous
Règlement (CEE) 1485/76 du 21 juin 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1485/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous- position EX 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun |
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