Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du 7 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du 7 avril 2015
Version9 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du Conseil du 7 avril 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran |
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Texte du document
Version du 9 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: