Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024
Version7 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (JO L, 2024/1610, 6.6.2024) |
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