Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission du 20 août 2015 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission du 20 août 2015 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version10 septembre 2015
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Version30 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission du 20 août 2015 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: