Rectificatif au règlement (UE) n o 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 282 du 28.10.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 282 du 28.10.2011 )
Version9 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n o 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 282 du 28.10.2011 ) |
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